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Le règlement judiciaire – 2023-2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/70
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CHAPITRE I – La Cour internationale de Justice, organe judiciaire
à vocation universelle
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CHAPITRE I
LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE,
ORGANE JUDICIAIRE À VOCATION
UNIVERSELLE
En tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies, la Cour internationale de Justice (CIJ)
a succédé à la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI), officiellement dissoute le18
avril 1946 par l’Assemblée de la SDN (Société des Nations), qui s’apprêtait à passer le témoin à
l’ONU.
En dépit de la rupture formelle, on relève une remarquable continuité matérielle entre les
deux cours :
L'article 92 de la Charte des Nations Unies dispose : « Elle [la Cour internationale de Justice]
fonctionne conformément à un statut établi sur la base du Statut de la Cour Permanente de
Justice Internationale ». Du reste, la numérotation des articles statutaires est à peu près la
même.
L’article 36, paragraphe 5 et l’article 37 du Statut de la CIJ organisent un « transfert » de
compétence entre les deux cours, et ce, afin éviter que ne deviennent caduques les accep-
tations antérieures de la juridiction de la CPJI ;
La CIJ a fait sienne la jurisprudence de la CPJI, etc.
Sommaire de cette partie du cours CHAPITRE I Section I
I Lidentité organique de la Cour ............................................................................. 8
II Lidentité fonctionnelle de la Cour ..................................................................... 12