Page 4 - adminetq_dag_2022-2023

L’administration de l’État 2022 - 2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 1/56

DEUXIÈME PARTIE : L’AMÉNAGEMENT ORGANIQUE DE

L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Question initiale :

1. Quel rapport y a-t-il entre la première partie et la seconde partie de ce cours ?

2. Que faut-il entendre par aménagement organique de l'autorité de l'autorité administra-
tive ?

Réponse soutenue :

1. Quel rapport y a-t-il entre la première partie et la seconde partie de ce cours ?
Usons d'une métaphore. Imaginez que ce cours soit un film. Pour l'essentiel, un film se fonde
sur un scénario et sur un casting. Le scénario décrit par le menu les événements, les répliques et les
faits et gestes des personnages. Le casting permet de désigner les acteurs qui incarneront les person-
nages.
La première partie de ce cours correspond au scénario, la seconde partie au casting.
Dans la première partie, nous avons indiqué et analysé les
- missions des personnages : service public, police,
- les actes qu'ils peuvent prendre : actes administratifs (actes unilatéraux et contrats), actes de
droit privé,
- les règles qu'ils doivent respecter et les gardiens de ces règles : principe de la légalité, juges de
l'action administrative,
- les conséquences pouvant s'attacher à leur comportement : annulation, responsabilité.
Dans cette seconde partie, nous distribuerons les rôles (casting). Nous dirons qui accomplit ces
missions, prend ces actes tout en étant tenu au respect des règles dont la violation a les conséquences
que nous savons.

2. Que faut-il entendre par aménagement organique de l'autorité de l'autorité administra-
tive ?
L'autorité administrative peut désigner une chose ou une personne.
Une chose : le pouvoir d'intervenir, de prendre des décisions en matière administrative. Autre-
ment dit, le pouvoir de faire tout ce que nous avons étudié dans la première partie de ce cours.
Une personne : on appelle aussi autorité administrative un individu ou un groupe d'individus
ayant le pouvoir que nous venons de définir. Exemple : M. Martin, préfet, est une autorité administra-
tive, tout comme le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).

L'aménagement organique n'est autre que la répartition entre les organes des personnes mo-
rales que sont l'État, les collectivités territoriales, etc.
Les organes des personnes morales sont les individus dont les actes sont attribués, imputés,
rapportés à ces personnes morales. Par exemple, le Président de la République et le Premier ministre
sont des organes de l'État, le maire, en principe, un organe de la commune.
Qu'est-ce qui est donc réparti entre les organes des personnes morales ?