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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly            5/41

                                         Table des matières


                                                   (interactive à l’écran)




            Index des définitions                                                                          7
            I – L'identification contextuelle du droit administratif                                       8

               A – La séparation législative des autorités administrative et judiciaire                   13
                 1 – L'affirmation consensuelle du principe de la séparation                              14
                    a – Le principe de la séparation                                                      14
                    b – Les motifs de la séparation                                                       15
                    c – Les garanties de la séparation                                                    16

                 2 – L'interprétation controversée du principe de la séparation : le système de
                 l’administrateur-juge                                                                    16
               B – L'émergence prétorienne du droit administratif                                         18

                 1 – La création des juridictions administratives                                         19
                 2 – La formation du droit administratif                                                  21
            II – L'identification textuelle du droit administratif                                        24

               A – Le droit administratif, un droit à part                                                25
                 1 – Un droit fondamentalement jurisprudentiel                                            26
                 2 – Un droit en quête de définition                                                      27

                    a – Le critère organique                                                              27
                    b – Les critères matériels                                                            27
                      i – La puissance publique                                                           28
                      ii – Le service public                                                              28
               B – Le droit administratif, un droit à part entière                                        30

                 1 – Les indices téléologiques                                                            31
                 2 – Les indices formels                                                                  31
                    a – Les sources internes du droit administratif                                       31
                    b – Les sources internationales et les sources européennes du droit administratif     33
            ‰ Références présentes dans ce cours                                                          34

            ‰ 29 questions (plausibles) d’examen oral ou écrit                                            35
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