Page 5 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/41

Table des matières

(interactive à l’écran)

Index des définitions 7
I – L'identification contextuelle du droit administratif 8

A – La séparation législative des autorités administrative et judiciaire 13
1 – L'affirmation consensuelle du principe de la séparation 14
a – Le principe de la séparation 14
b – Les motifs de la séparation 15
c – Les garanties de la séparation 16

2 – L'interprétation controversée du principe de la séparation : le système de
l’administrateur-juge 16
B – L'émergence prétorienne du droit administratif 18

1 – La création des juridictions administratives 19
2 – La formation du droit administratif 21
II – L'identification textuelle du droit administratif 24

A – Le droit administratif, un droit à part 25
1 – Un droit fondamentalement jurisprudentiel 26
2 – Un droit en quête de définition 27

a – Le critère organique 27
b – Les critères matériels 27
i – La puissance publique 28
ii – Le service public 28
B – Le droit administratif, un droit à part entière 30

1 – Les indices téléologiques 31
2 – Les indices formels 31
a – Les sources internes du droit administratif 31
b – Les sources internationales et les sources européennes du droit administratif 33
‰ Références présentes dans ce cours 34

‰ 29 questions (plausibles) d’examen oral ou écrit 35