Page 9 - Introduction générale au cours
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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 9/41
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Ź Résumé de la première partie de l’introduction générale :
ŹLes questions :
nQu’est-ce que l’État de droit ?
oQu’est-ce qu’une juridiction ?
p Quand et comment les juridictions administratives et le droit administratif
sont-ils nés ?
q Qu’appelle-t-on « dualisme juridictionnel » ou « dualité de juridictions » ?
rCombien de juges l’administration a-t-elle ? De combien de « droits » re-
lève-t-elle ? Que signifie la formule « La compétence suit le fond » ?
ŹLes réponses :
1
{Qu’est-ce que l’État de droit ?
2
{Réponse :
Un État (un pays) est considéré comme un État de droit lorsque l’on y a réussi à
imposer à l’État lui-même le respect
de la séparation des pouvoirs,
de la hiérarchie des normes
et de règles juridiques propres à assurer effectivement la sauvegarde des li-
bertés et droits fondamentaux.
Ź Asseoir et raffermir l’État de droit constituent la vocation naturelle du droit admi-
nistratif et des juridictions administratives, leur raison d’être.