Page 10 - Introduction générale au cours
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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 10/41
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{Qu’est-ce qu’une juridiction ?
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{Réponse :
Une juridiction, c’est tout organe ayant pour fonction de juger, c’est-à-dire de tran-
cher des litiges avec force de vérité légale.
Une juridiction peut être dénommée, selon les cas :
Tribunal. Exemples : tribunal administratif, tribunal judiciaire. Un tribunal rend
un jugement.
Cour. Exemples : cour d’appel, cour administrative d’appel, Cour de cassation.
Une cour rend un arrêt.
Conseil. Exemples : le Conseil d’État, qui rend une décision (ou un arrêt) ; le
Conseil constitutionnel, qui rend une décision.
Voir schéma ci-dessous ќ.
