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Les juges de l’action administrative 2022- 2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly
CHAPITRE I - Le principe de légalité 3
Rappel de la définition : le principe de légalité, c’est le principe selon lequel l’autorité
administrative doit toujours agir dans le respect de certaines règles.
La légalité résulte d'un ensemble de règles hiérarchisées. Il ne s'agit pas seulement de
lois, contrairement à ce que suggère l'étymologie latine : lex, legis (loi).
On s'interrogera sur le contenu et la portée de ces règles.
Auparavant, il convient d'identifier les gardiens de la légalité, c’est-à-dire les juges.
Quelles sont les juridictions administratives ?
SECTION I - Les juges de l'action administrative
