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La police administrative 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/49
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Table des matières
(interactive à l’écran)
Index des définitions 6
I L'identification de la police administrative 9
A La définition téléologique de la police administrative 10
1 Les buts principaux de la police administrative : sécurité, tranquillité et salubrité
publiques 11
2 Les buts secondaires de la police administrative 11
a La moralité publique 11
b Le respect de la dignité de la personne humaine 12
Conclusion sur la définition de la police administrative 13
En définitive, voici le contenu de lordre public : 13
Comment définir la police administrative lors dune épreuve écrite ou orale
dexamen : 14
B La distinction « police administrative police judiciaire » 15
1 Lintérêt juridique de la distinction 16
2 Le critère juridique de la distinction 17
3 Le mélange occasionnel des genres 18
4 Police administrative, police judiciaire et normes constitutionnelles 19
II – La mise en uvre de la police administrative 20
A La répartition des pouvoirs de police administrative 21
1 La distinction police administrative générale police administrative spéciale 22
2 Les autorités de police administrative générale 23
a Le Premier ministre 23
b Le maire 23
c Le président du conseil départemental 24
d Le préfet de département 24
3 Manifestations sur la voie publique et autorités de police compétentes 26
4 Le concours des pouvoirs de police administrative 27
a Le concours des pouvoirs de deux autorités de police administrative générale 27
b Le concours des pouvoirs respectifs dune autorité de police spéciale (le Premier
ministre) et dautorités de police générale (les maires) pendant létat durgence
sanitaire 27
B Le contrôle des mesures de police administrative 29
1 Période dite normale et principe du triple test de proportionnalité 30
a La consécration expresse du principe du triple test de proportionnalité 30
b Le contrôle de la mesure de police par le biais du triple test de proportionnalité 30
i Première étape du test : la vérification du caractère nécessaire de la mesure de police
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