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La police administrative 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/49
ii Deuxième étape du test : la vérification du caractère adapté de la mesure de police32
iii Troisième étape du test : la vérification du caractère proportionné de la mesure de
police 32
2 Périodes exceptionnelles et principe du triple test de proportionnalité 39
a Les circonstances exceptionnelles dorigine prétorienne 39
b Létat de siège 39
c Létat durgence « classique » ou « sécuritaire » 39
d Létat durgence sanitaire 40
e Le plan gouvernemental d'alerte et de prévention « Vigipirate » 40
Références présentes dans ce cours 41
Définitions et arrêts à retenir en vue de lexamen tant oral quécrit 44
54 questions (plausibles) dexamen oral ou écrit 46