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Ź En définitive, nous avons deux pôles, donc deux grands ensembles de points de droit qui
correspondront aux intitulés du I et du II de notre commentaire. Chacun de ces pôles con-
tient des mini points de droit que matérialiseront les sous-parties (A, B, 1 et 2) de notre plan.
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Définir ou ne pas définir dans l’introduction
À ce stade, nous observons que sont apparues plusieurs notions qui ont été définies dans le cours.
Devons-nous faire état de ces définitions ici même, c’est-à-dire dans l’introduction à notre com-
mentaire ?
Notons tout de suite qu’il est impératif de définir dans l’introduction les termes pertinents que
l’on y utilise et qui n’apparaîtront plus dans le commentaire. Exemple : recours pour excès de
pouvoir.
En ce qui concerne les autres termes, il n’y a pas de réponse unique ou dogmatique. Choisissez ;
vous n’aurez pas tort :
Première hypothèse. Vous avez suivi le conseil que je n’ai eu de cesse de marteler. Vous avez
commencé l’épreuve en lisant intégralement l’arrêt et notant sur un brouillon les définitions des
notions définies ou expliquées dans le cours et que l’arrêt vous oblige à utiliser. Dans ce cas, il
est inutile d’exposer vos définitions dans l’introduction. Gardez votre brouillon, car vous y pui-
serez les définitions au fur et à mesure que vous aborderez dans votre développement les notions
correspondantes. Vous avez l’assurance de n’oublier aucune définition.
Seconde hypothèse. Vous avez fait litière de mon conseil. Dans ce cas, il vaut mieux faire état des
définitions immédiatement dans l’introduction, et ce, afin de ne pas les oublier. Quoi qu’il en soit,
vous avez usé de votre libre arbitre. Il est bien trop tard...
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Tout au long de son arrêt, la Cour répond à chacune des questions susmentionnées et tranche
ipso facto chacun des points de droit gravitant autour des deux grands pôles interrogatifs que
nous avons mis au jour à la page précédente.
Puis, au point n° 10 et dans le dispositif de son arrêt, elle statue sur la question principale de
l’espèce : la délibération du 19 avril 2019 n’est pas illégale, car elle ne méconnaît pas le principe
d'égalité de traitement des usagers dont le respect s’impose à tout service public ; il s’ensuit que
l’appel de Mme Coulomb est rejeté.
Rappelons toutefois que ce qui doit intéresser, voire frapper le commentateur et son lecteur,
ce n'est pas tant le rejet même de l’appel que la manière dont ce rejet est motivé, c'est-à-dire,
en fait, la manière dont la Cour a statué sur les deux grands ensembles de points de droit sus-
mentionnés.
