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II – Corrigé didactique

Ź Nota bene : 1. Ce corrigé a une finalité purement pédagogique.

En conséquence, le candidat ne devrait pas y puiser le sentiment (sans
doute terrifiant) qu’il devait faire exactement la même chose. Une
analogie, même grossière, suffisait amplement.

2. L’éternelle question du temps imparti.
Il était vain d’essayer de réciter intégralement les parties du cours dans
lesquelles figurent les concepts mentionnés par la Cour.
La pluralité des concepts incitait plutôt à exposer le cours dans la
stricte mesure exigée par l’usage que la Cour a fait de ces concepts.
Pour reprendre une métaphore plus neutre qu’il n’y paraît, un cours
n’est pas une chanson, et un commentaire n’est pas un karaoké impo-
sant que les couplets soient intégralement et fidèlement déclamés.

A – Introduction

1
Ź (Sous-titre purement didactique : à ne pas formuler dans un devoir !) Phrase d’attaque :
Phrase d’attaque ou accroche
« J'entre en matière sans prouver l'importance de mon sujet. » — Rousseau, Du contrat social.

Contrat social et fait du prince, liberté et égalité, équité ou égalité devant le service public. Dans
cet inventaire à la Prévert, la cour administrative d’appel de Lyon a dû faire un choix délicat le 8
novembre 2022.

À la satisfaction de la commune de Chasselay, qui laisse penser qu’elle s’emploie à substituer
implicitement « Équité » à « Égalité » dans la devise de la République.

2
Les faits :
Les faits
Bien qu’ils soient, comme l’on pouvait s’y attendre, disséminés dans la décision de la cour admi-
nistrative d’appel (dénommée ci-après « la Cour »), les faits pertinents de l’espèce se prêtent,
de par leur cohérence, à une reconstitution satisfaisante.
Un lieu commun précède parfois une originalité : à quelques exceptions près, le juge adminis-
tratif ne peut être saisi que par la voie d’un recours formé contre une décision.
En l’espèce, la décision litigieuse émane d’une assemblée territoriale et concerne le service de
la collecte et du traitement des déchets ménagers. Par une délibération datée du 19 avril 2019,
le conseil municipal de la commune de Chasselay décide
de définir plusieurs catégories d'usagers du service de la collecte et du traitement des dé-
chets ménagers,
et de leur appliquer des tarifs différents. C’est ainsi que le montant de la redevance a été
fixé
o à 257 euros par an pour les hôtels résidentiels
o et à 163 euros par an pour les auberges.

1 Les intitulés Phrase d’attaque, Les faits, La procédure, Les points de droit et L’annonce du plan ne figurent ici qu’à
des fins didactiques. Ils ne doivent pas apparaître dans une copie.
2 Cf. note 1.