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Révisions SEMESTRE I - 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/13

I. Nature des épreuves

Deux catégories d'étudiants, donc deux types d'épreuves : A et B.

A. Droit administratif, matière obligatoire ayant donné lieu à TD :

Épreuve pratique

Commentaire d'arrêt

Il s'agit bien sûr de l'épreuve de 3 heures.
Le candidat se conformera à la méthodologie du commentaire d’arrêt. Cf. aussi IV – Mise en
garde (page 7).

Rappel : 1 (Forme) et 2 (Fond), ci-dessous.

1. Forme

a. Épithètes ou appositions

Ź Pas de moyenne si cette règle n’est pas respectée.
Ź Vos titres (I et II) et vos sous-titres (A et B) doivent chacun comporter soit une
épithète (c’est-à-dire, en fait, un adjectif qualificatif), soit une apposition.
¾ Cette règle ne s’impose pas pour les sous-titres 1, 2 ou a, b.

¾ Si le stress vous empêche d’en trouver vous-même, utilisez les épithètes sui-
vantes : classique, traditionnel, orthodoxe. Ce sont des épithètes passe-partout.

b. Substantif dérivé d’un verbe d’action
Ź Vos titres I et II doivent comporter un substantif (c’est-à-dire un nom commun)
correspondant à l’action effectuée par le juge au sujet des points de droit auxquels font
référence ces titres I et II.
¾ Si le stress vous empêche d’en trouver vous-même, utilisez les substantifs sui-
vants : l’affirmation, la réaffirmation, la reconnaissance, la qualification, l’ad-
mission, le rejet.

9 Exemples fondés sur ces substantifs « passe-partout » :

o Mauvais titre entraînant automatiquement une note inférieure à la moyenne :

Les pouvoirs de police du maire

ƒ Bon titre :

Une réaffirmation orthodoxe des pouvoirs de police du maire
***
o Mauvais titre entraînant automatiquement une note inférieure à la
moyenne :
Le service public