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Révisions SEMESTRE I - 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly         6/13

                                              II. Réviser





                  Que vous soyez candidat(e) à l’épreuve pratique ou à l’épreuve théorique,
                                       il vous faudra réviser A, B et C. ԫ



            A. Cours [Révisez, au choix, les PDF, le cours audio ou les diaporamas]                       1

                  1. La fonction de prestation : le service public (toute la section, à l’exception des pas-
                      sages qui, dans la version PDF du cours, sont expressément exclus des révisions)

                  2. La fonction normative : la police administrative (toute la section, à l’exception des
                      passages qui, dans la version PDF du cours, sont expressément exclus des révisions)

                  3. Les actes administratifs unilatéraux (toute la section, à l’exception des passages qui,
                      dans la version PDF du cours, sont expressément exclus des révisions)

                  4. Les contrats administratifs (I - L’identification des contrats administratifs, à l’exception
                      des passages qui, dans la version PDF du cours, sont expressément exclus des révisions)


               Ź Le programme est exactement le même pour l’épreuve pratique et pour l’épreuve théorique.




            B. Définitions

               Ź Pas de définition ni d’explication exacte, pas de moyenne.
                  ¾ Réviser toutes les définitions données dans les parties du cours indiquées ci-dessus (voir II-
                  A).
                  ¾ Voir la liste des définitions à la fin de ce document (page 11)

               Ź Pour ce qui est des définitions, les exigences sont identiques pour l’épreuve pratique et pour
            l’épreuve théorique.



            C. Jurisprudence

               Ź Pas d’arrêt pertinent, pas de moyenne.

               Ź Les mêmes références jurisprudentielles sont exigées des candidats à l’épreuve pratique
            et des candidats à l’épreuve théorique.


                  ¾ Voir la liste des arrêts à la fin de ce document (page 9)












            1  Autrement dit, vous avez le choix, car chacune des trois versions du cours est suffisante en vue de l’obtention de la
            meilleure note possible. En aucun cas, vous ne serez pénalisé(e) à l’examen, que l’épreuve soit pratique ou théorique.
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