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Révisions SEMESTRE I - 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/13
Bon titre :
Une reconnaissance classique de l’existence d’un service public
o Mauvais titre entraînant automatiquement une note inférieure à la
moyenne :
L’acte individuel
Bon titre :
Une affirmation orthodoxe du caractère individuel de l’acte
Ź En clair, vous dites, dans l’énoncé de votre titre ou sous-titre (I, II, A et B) ce que
le juge a fait au sujet du point de droit que vous avez trouvé (Voir méthodologie).
¾ Vous aurez ainsi l’assurance que vos titres I et II ainsi que vos sous-titres A et
B exprimeront votre appréciation.
¾ De la sorte, vous aurez des titres I et II ainsi que des sous-titres A et B de com-
mentaire et non de dissertation.
¾ Bien sûr, vous êtes libre de choisir d’autres épithètes et d’autres substantifs.
Ź Veillez tout de même à ne pas retenir dans vos titres et sous-titres des épi-
thètes ou des substantifs qui disent le contraire de ce que vous développez au fond !
2. Fond
a. Définitions ou explications exactes
Ź Pas de définition, pas de moyenne.
¾ Définissez ou expliquez, dans leur contexte, les concepts du cours dont vous
vous servez, et qui ont été définis ou expliqués dans le cours.
¾ Si un concept n’est pas un des points de droit que vous avez retenus, sa définition
ou son explication sera forcément brève.
¾ Voir la liste des définitions à la fin de ce document (page 11)
b. « En l’espèce » ou « Dans la présente affaire »
Ź Dans votre commentaire, vous serez forcément conduit(e) à reproduire peu ou prou
le cours.
¾ C’est normal, vous n’allez pas inventer des connaissances.
¾ Mais après avoir exposé un passage du cours, revenez à l’arrêt. Écrivez :
« En l’espèce (ou Dans la présente affaire), le juge a pris une position conforme ou
contraire à ce que nous venons d’exposer. »
¾ Ainsi, vous échapperez au reproche d’avoir fait une dissertation et non un com-
mentaire. Ce va-et-vient entre l’arrêt et le cours est capital.
¾ Les expressions En l’espèce ou Dans la présente affaire doivent apparaître au
moins une dizaine de fois dans votre commentaire.
Ź Pour ce faire, voici la démarche à suivre :
x sous-titre (A, B ou 1, 2) indiquant un point de droit
x présentation du passage de l’arrêt relatif à ce point de droit
x exposé du cours sur ce point de droit
x « En l’espèce » ou « Dans la présente affaire » : comparaison entre l’arrêt et le
cours sur ce point, conclusion de votre comparaison.
