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Révisions SEMESTRE I - 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/13

Ź Félicitations ! Vous venez de commenter et non de disserter.
c. Arrêts
Ź Pas d’arrêt pertinent, pas de moyenne.

¾ Règle simple.
¾ Voir la liste des arrêts à la fin de ce document (page 9)

d. Délimitation

Ź Indiquez votre compréhension de l’arrêt, voire de telle ou telle partie de l’ar-
rêt ;

Ź Au besoin, écartez, en argumentant, les autres significations possibles.

e. Démonstration

Ź Argumentez.
¾ Affirmer ou nier ne suffisent point.

¾ Ne vous contentez pas de réciter votre cours.
¾ Bien entendu, vous exposerez des connaissances tirées du cours,

¾ Mais vous devrez indiquer dans votre copie le lien entre ces connaissances
et l’arrêt (en vous demandant Pourquoi vais-je parler de ceci ou de cela ?).

¾ Encore une fois, un commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation : après avoir
exposé vos connaissances, utilisez l’expression « en l’espèce » ou l’expression
« Dans la présente affaire » pour revenir à l’arrêt (au moins 10 fois dans votre
commentaire ! voir ci-dessus, page 3).