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Révisions SEMESTRE I - 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 6/13

II. Réviser

Que vous soyez candidat(e) à l’épreuve écrite ou à l’épreuve orale,
il vous faudra réviser A, B et C. ۂ

A. Cours [ATTENTION : Révisez les cours PDF Version « Examens »]

1. La fonction de prestation : le service public (toute la section)

2. La fonction normative : la police administrative (toute la section, SAUF II-B-2 : Pé-
riodes exceptionnelles et principe du triple test de proportionnalité)

3. Les actes administratifs unilatéraux (toute la section)

4. Les contrats administratifs (I - L’identification des contrats administratifs)

Ź Le programme est exactement le même pour l’épreuve écrite et pour l’épreuve orale.

B. Définitions

Ź Pas de définition ni d’explication exacte, pas de moyenne.
¾ Réviser toutes les définitions données dans les parties du cours indiquées ci-dessus (voir II-
A).
¾ Voir la liste des définitions à la fin de ce document (page 11)

Ź Pour ce qui est des définitions, les exigences sont identiques pour l’épreuve écrite et pour
l’épreuve orale.

C. Jurisprudence

Ź Pas d’arrêt pertinent, pas de moyenne.

Ź Les mêmes références jurisprudentielles sont exigées des candidats à l’épreuve écrite et
des candidats à l’épreuve orale.

¾ Voir la liste des arrêts à la fin de ce document (page 9)

‰ Comment mentionner ou citer un arrêt à l’écrit ou à l’oral ?

 Réponse : page 8 du présent document.

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