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TD – 2022-2023 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 13/13
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Séances et épreuves
Nombre de semaines : 2
Lire et appliquer la méthode du commentaire d’arrêt disponible à l’adresse ci-dessous :
https://bit.ly/3DBtZsz
1. Semaine 1 et épreuve n° 1 : Questions et réponses
1.1 Travail demandé : Répondre, d'une manière brève, précise et structurée (mais sans
plan formel) à 5 questions librement choisies par vous dans le questionnaire de la
page 12 du présent dossier.
1.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour la
séance.
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2. Semaine 2 et épreuve n° 2 : Commentaire d’arrêt
2.1 Travail demandé : Commentaire écrit de l'arrêt TC, 8 février 1873, Blanco (intro-
duction et plan détaillé)
La méthode du commentaire d’arrêt est à votre disposition : Cliquer ici.
2.2 Remise de la copie à l’enseignant(e) chargé(e) de TD à l’heure fixée pour la
séance.
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