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Le principe de la responsabilité de l’administration 2021- 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/41

Partie I

Titre I

Titre II

Chapitre I

ŹChapitre II

Le principe de la responsabilité

de l’administration

Nota bene :

1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours,
etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire
d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois
exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont fa-
ciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre « Dévelop-
pements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et des astérisques (***).
2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurispru-
dence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués
avant l’examen.

3. En principe, un clic sur un arrêt, un texte ou un schéma vous permet d’accéder directement à cet
élément sur www.legifrance.gouv.fr ou sur www.lex-publica.com.