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La problématique des sources de la légalité 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/66
SECTION II : La problématique des sources de la légalité

9 Nota bene : Ne réviser en vue de l’examen que les résumés encadrés
(Questions et réponses) et les schémas.

*

Questions initiales :

1 – Quel rapport y a-t-il entre les SECTIONS I, II et III de ce CHAPITRE I ?
2 – Quel rapport y a-t-il entre les sources du droit administratif et les sources de la légalité ?

Réponses soutenues :

1 – Quel rapport y a-t-il entre les SECTIONS I, II et III de ce CHAPITRE I ?
Pour mettre en lumière ce rapport, il suffit de rappeler les intitulés de ces subdivisions ainsi
que leur place dans le plan du cours:
a - TITRE II : La régularité de l'action administrative (l'administration est obligée de
respecter le principe de la légalité et le principe de la responsabilité)
b - CHAPITRE I : Le principe de la légalité (l'administration est tenue au respect d'un
certain nombre de règles de droit)
c - SECTION I : Les juges de l'action administrative (Qui contrôle le respect par l'admi-
nistration des principes de la légalité et de la responsabilité ? Principalement, le juge administratif,
accessoirement, le juge judiciaire)
d - SECTION II : La problématique des sources de la légalité (Où se trouvent les règles
constitutives du principe de légalité et que l'administration doit respecter ?)
e - SECTION III : Les prescriptions du principe de légalité (Quelles sont précisément les
règles constitutives du principe de légalité que l'administration doit respecter ?)

2 – Quel rapport y a-t-il entre les sources du droit administratif et les sources de la légalité ?
Étant donné
- que le droit administratif est un ensemble de règles dont le respect s'impose à l'administra-
tion
- et que le principe de légalité signifie que l'administration est tenue au respect d'un certain
nombre de règles de droit,
nous pouvons considérer que les expressions sources du droit administratif et sources de la
légalité sont, en pratique, synonymes.

p Développement p

Dans cette SECTION II, il s'agira de présenter et d'analyser les sources de la légalité ainsi
que les problèmes qu'elles soulèvent.