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Le règlement des différends commerciaux interétatiques – CHAPITRE I - 2022-2023

Introduction générale 1

1945. L’Humanité émerge à peine des affres de la Seconde guerre mondiale.
Dans le préambule de la nouvelle organisation internationale qu’ils s’apprêtent à porter sur les
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fonts baptismaux, les « peuples des Nations Unies », dont Kelsen fait remarquer à juste titre
qu’ils ne pouvaient exister en tant que tels avant la ratification de la Charte, déclarent qu’ils
sont résolus notamment
« - à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace
d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
- à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une
liberté plus grande,

et à ces fins
- à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et
social de tous les peuples […] »

L’idée qu’un commerce social pacifique entre les peuples passe par un commerce des
marchandises libéré de toutes entraves injustifiées apparaît à un petit nombre d’États comme
une évidence… multilatérale.
À l’initiative des États-Unis, le Conseil économique et social des Nations Unies adopte en
février 1946 une résolution appelant à la tenue d’une conférence en vue de de la création d’une
organisation internationale du commerce.
ŹParallèlement, toujours à l’instigation des États-Unis, 15, puis 23 États engagent des
pourparlers pour réduire et consolider leurs tarifs douaniers. Leurs efforts aboutissent à la
signature, le 30 octobre 1947, et à l’entrée en vigueur, le 30 juin 1948, du GATT (General
Agreement on Tariffs and Trade : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

Quant à la conférence pour la création de l’Organisation internationale du commerce (OIC),
elle débute à La Havane le 21 novembre 1947, soit moins d'un mois après la signature du GATT.
La charte de l’OIC est finalement adoptée à La Havane en mars 1948, mais plusieurs parlements
nationaux (dont le Congrès des États-Unis), s’opposent à sa ratification.

L’OIC étant mort-née, il se produit un tour de passe-passe juridique. En effet, le GATT
(l’accord) donne subrepticement naissance à une organisation de fait dénommée… GATT.
C’est donc le GATT, en tant que traité et organisation internationale de fait non baptisée, qui
va régir, de 1948 à 1995 (date de la création de l’OMC et de la vraie fausse mort de ce même
GATT), l’essentiel du commerce international.
Ses principes et ses règles ont lentement évolué au travers de cycles de négociations appelés
« rounds » en anglais : Geneva Round (1947), Annecy Round (1949), Torquay Round (1950),
Kennedy Round (1964), Tokyo Round (1973), etc.

ŹLe Cycle d’Uruguay (ou Uruguay Round) débute à Punta Del Este en 1986, pour s’achever
à Marrakech avec la signature le 15 avril 1994 de l’Accord instituant l’Organisation mondiale

du commerce (OMC) ; World Trade Organization (WTO.

1 Hans Kelsen, The Law of the United Nations, A Critical Analysis of its Fundamental Problems, Stevens & Sons
Limited, London, 1951.