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À réviser – 2019-2020 – Second semestre - Semestre IV 4/12

II. Réviser

Quelle que soit l’épreuve, il faudra réviser A, B et C Ļ

A. Cours
1. Le domaine de compétence des juridictions administratives (A – 1 – c – ii, B – 1 et B –
2 UNIQUEMENT - c’est-à-dire uniquement LA VOIE DE FAIT et LES ACTES DE GOUVERNEMENT)

2. La problématique des sources de la légalité : UNIQUEMENT le SCHÉMA DE LA HIÉRARCHIE
DES NORMES et sa compréhension
3. Les prescriptions du principe de légalité (toute la section sous réserve des indications
contraires énoncées dans cette partie du cours) 1

4. Les dérogations aux prescriptions du principe de légalité (SECTION IV – II, sous ré-
serve des indications contraires énoncées dans cette partie du cours)
5. Le principe de la responsabilité de l'administration (tout le chapitre, sous réserve des
indications contraires énoncées dans cette partie du cours)

6. L’administration centrale de l’État : (toute la section, sous réserve des indications con-
traires énoncées dans cette partie du cours)

7. La compréhension du concept de décentralisation (toute la section, sous réserve des in-
dications contraires énoncées dans cette partie du cours)

Ź Le programme est le même pour les trois épreuves (Cas pratique, épreuve écrite d’1 heure
et épreuve orale).

B. Définitions

Ź Pas de définition ni d’explication exacte, pas de moyenne.
¾ Réviser toutes les définitions données dans les parties du cours indiquées ci-dessus
(voir II - A).
¾ Voir la liste des définitions à la fin de ce document.

Ź Pour ce qui est des définitions, les exigences sont identiques pour les trois épreuves (Cas
pratique, épreuve écrite d’1 heure et épreuve orale).

C. Jurisprudence
Ź Pas d’arrêt pertinent, pas de moyenne.

Ź Les mêmes références jurisprudentielles sont exigées de tous : candidats à l’épreuve du cas
pratique, candidats à l’épreuve écrite d’1 heure et candidats à l’épreuve orale.

¾ Voir la liste des arrêts à la fin de ce document.

*

1 S’agissant de l’abrogation et du retrait, apprendre uniquement a - L'abrogation et le retrait à l'initiative de l'adminis-
tration ou sur demande d'un tiers. Ne pas oublier, bien sûr, les définitions.