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À réviser – 2020-2021 – Second semestre - Semestre IV 4/10

II. Réviser

Quelle que soit l’épreuve, il faudra réviser A, B et C

A. Cours

1. Le domaine de compétence des juridictions administratives (A – 1 – c – ii, B – 1 et B –
2 UNIQUEMENT - c’est-à-dire uniquement LA VOIE DE FAIT et LES ACTES DE GOUVERNEMENT)

2. La problématique des sources de la légalité : UNIQUEMENT le SCHÉMA DE LA HIÉRARCHIE
DES NORMES
3. Les prescriptions du principe de légalité (toute la section sous réserve des indications
contraires énoncées dans cette partie du cours) 1

4. Les dérogations aux prescriptions du principe de légalité (SECTION IV – II, sous ré-
serve des indications contraires énoncées dans cette partie du cours)
5. Le principe de la responsabilité de l'administration SAUF les parties exclues (Voir deu-
xième document relatif aux révisions. CLIQUEZ ICI )

► Le programme est le même pour les deux épreuves (Cas pratique et épreuve de l’oral écrit).

B. Définitions

► Pas de définition ni d’explication exacte, pas de moyenne.

 Réviser toutes les définitions données dans les parties du cours indiquées ci-dessus
(voir II - A).

 Voir la liste des définitions à la fin de ce document.
► Pour ce qui est des définitions, les exigences sont identiques pour les deux épreuves (Cas
pratique et épreuve de l’oral écrit).

C. Jurisprudence

► Pas d’arrêt pertinent, pas de moyenne.
► Les mêmes références jurisprudentielles sont exigées de tous : candidats à l’épreuve du cas
pratique et candidats à l’épreuve de l’oral écrit.

 Voir la liste des arrêts à la fin de ce document.

*

1 S’agissant de l’abrogation et du retrait, apprendre uniquement a - L'abrogation et le retrait à l'initiative de l'adminis-
tration ou sur demande d'un tiers. Ne pas oublier bien sûr les définitions.