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Ne pas réviser – 2020-2021 – Second semestre - Semestre IV 5/10

III. Ne pas réviser 1

Quelle que soit l’épreuve, il ne faudra pas réviser A, B et C

A. Cours
1. Les contrats administratifs (toute la section)

2. Les juges de l’action administrative SAUF le domaine de compétence des juridictions admi-
nistratives (A – 1 – c – ii, B – 1 et B – 2 uniquement - c’est-à-dire LA VOIE DE FAIT et LES ACTES
DE GOUVERNEMENT)

3. La problématique des sources de la légalité SAUF le SCHÉMA DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES
4. Le principe de la responsabilité de l'administration SAUF les parties non exclues (Voir deu-
xième document relatif aux révisions. CLIQUEZ ICI )
5. TOUTE la seconde partie du cours.

B. Définitions
o Inutile de réviser les définitions autres que celles qui ont été indiquées ci-dessus (voir
supra II - B).

C. Jurisprudence

o Inutile de retenir les arrêts autres que ceux qui ont été indiqués ci-dessus (voir supra II
- C).
Voir la liste des arrêts à la fin de ce document.

*

IV. Mise en garde

► Le présent document constitue la référence absolue ; ne vous fiez à aucune autre
source !

*

1 Ce III est évidemment la conséquence normale du II qu’il aide à mieux comprendre.