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Cours de M. Coulibaly – www.lex-publica.com – 2017-2018 2/32
 I – Démarche didactique

Ź Nota bene :
1. Ce corrigé a une finalité purement pédagogique.
En conséquence, le candidat ne devrait pas y puiser le sentiment
(sans doute terrifiant) qu’il devait faire exactement la même
chose. Une analogie, même grossière, suffisait amplement.
2. L’éternelle question du temps imparti.
Il était vain d’essayer de réciter intégralement les parties du cours
dans lesquelles figurent les concepts mentionnés par le Conseil
d’État.
La pluralité des concepts incitait plutôt à exposer le cours dans la
stricte mesure exigée par l’usage que le Conseil d’État a fait de
ces concepts.
Pour reprendre une métaphore plus neutre qu’il n’y paraît, un
cours n’est pas une chanson, et un commentaire n’est pas un ka-
raoké imposant que les couplets soient intégralement et fidèle-
ment déclamés.

A – Introduction

1
Ź (Sous-titre purement didactique : à ne pas formuler dans un devoir !) Phrase d’attaque :
« Les examens ont pour but de s’assurer du degré de capacité de l’étudiant ; ils montrent aussi le
degré d’habileté du professeur, puisqu’on peut juger de celui-ci par ses questions, comme on doit
juger de celui-là par ses réponses. » - Dupin, Manuel des étudiants en droit, 1835.
Certes ;-)
En l’occurrence toutefois, le Conseil d’État occupe, par la grâce de la nature du sujet, la place du
professeur, et ce dernier celle de l’étudiant en se risquant à proposer un corrigé. Un risque pris
aux fins d’en éviter deux autres : le contentement de soi et la fatuité.
Pourtant, le Conseil d’État aurait tout lieu de se laisser aller à un sentiment d’autosatisfaction, car
il a eu soin d’ajouter à sa dextérité technique coutumière une habileté didactique peu commune.
Mais un tel laisser-aller cadrerait difficilement avec l’esprit et la lettre du service public dont les
juges administratifs du Palais-Royal mettent ici en exergue avec un rare bonheur les critères et les
principes fondamentaux.

2
Ź Les faits :
Il est également difficile de concevoir que la Fédération française de volley-ball (ci-après dénom-
mée « la Fédération ») se soit laissée aller à faire volontairement litière des trois lois du service
public. Par une décision datée du 2 avril 2010 et publiée le 20 août 2010, l’instance fédérale com-
pétente a pris (il faudrait sans doute ajouter « notamment ») deux mesures applicables à compter
de la saison 2010/2011 :

ƒ Les clubs ont l’obligation d’inscrire sur la feuille de match des compétitions féminines offi-
cielles un minimum de quatre joueuses issues de la formation française ;

1 Les intitulés Phrase d’attaque, Les faits, La procédure, Les points de droit et L’annonce du plan ne figurent ici qu’à
des fins didactiques.
2 Cf. note 1.