Page 81 - td_ctxinter_3_consultcas-c_2019-2020
P. 81

TD – 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  81/81

                      6 – Moyen tiré de la portée inadéquate de l’avis sollicité:
             page……….70
                    Réponse synthétique (ou simple résumé de la réponse)……………….p.70
                    Réponse analytique et didactique …..…………………………………p.71
                    Définitions et compréhension des termes du moyen n°6……….p.71
                    Compréhension du moyen n°6……….p.71

             A - dimension proprement juridique ou prémisse majeure du moyen n°6 : en confé-
             rant un caractère facultatif aux avis de la Cour, la Charte, le Statut et la jurispru-
             dence de la Cour font-ils obstacle à toute demande tendant à l’obtention d’un avis
             ayant force obligatoire ? ……….p.71
                    Dispositions textuelles pertinentes……….p.72
                    Jurisprudence pertinente de la Cour……….p.73
                    Conclusion sur la dimension proprement juridique du moyen n°6……….p.74

             B - dimension purement factuelle ou prémisse mineure du moyen n°6 : la demande
             de l’ECOSOC tend-elle à l’obtention d’un avis ayant force obligatoire ? ……….p.75
                    Conclusion sur la dimension purement factuelle du moyen n°6……….p.75


                    Conclusion sur le moyen n°6 dans son ensemble……….p.76




             Post scriptum………………………….p.76
   76   77   78   79   80   81