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TD – 2019-2020 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  79/81
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                    2 - Dimension purement factuelle ou prémisse mineure de la 1  branche du moyen
             n°3 : est-il exact que les questions posées par l’ECOSOC, bien qu’elles soient consécutives à
             différend au sens de la section 30 de la Convention, ne reflètent pas ce différend tel qu’il a été
             circonscrit par le Secrétaire général des Nations Unies ?……….p.38
                    Conclusion sur la dimension purement factuelle de la 1e branche du moyen n°3……p.40
                                       e
                    Conclusion sur la 1  branche du moyen n°3 du Myanmar……….p.40

                   e
             B - 2  branche du moyen n°3 : la Cour doit refuser de répondre aux questions dont
             elle a été saisie parce qu’elles n’ont pas trait au domaine d’activité de l’ECO-
             SOC……….p.41


                                                                                      e
                    1 - Dimension proprement juridique ou prémisse majeure de la 2  branche du moyen
             n°3 : la recevabilité des demandes d’avis consultatifs de l’ECOSOC est-elle subordonnée à la
             condition que ces demandes portent sur des questions qui ont trait au domaine d’activité de
             l’ECOSOC ? ……….p.41
                    Dispositions pertinentes des textes qui régissent la fonction consultative de la Cour interna-
             tionale de Justice……….p.41
                    Jurisprudence pertinente de la Cour……….p.42
                                                                            e
                    Conclusion sur la dimension proprement juridique  de la 2  branche du moyen n°3…p.43
                                                                                   e
                    2 - Dimension purement factuelle ou prémisse mineure de la 2  branche du moyen
             n°3 : les questions posées par l’ECOSOC ont-elles trait au domaine d’activité de l’ECO-
             SOC ? ……….p.44
                    Conclusion sur la dimension purement factuelle de la 2  branche du moyen n°3…p.44
                                                                         e
                                       e
                    Conclusion sur la 2  branche du moyen n°3 du Myanmar……….p.44

                    Conclusion sur le moyen n°3 dans son ensemble……….p.44


                                                           ***


             4 – Moyen tiré de l’incompétence de la Cour :
             page……….45
                    Réponse synthétique (ou simple résumé de la réponse)……………….p.45
                    Réponse analytique et didactique …..…………………………………p.46
                    Définitions et compréhension des termes du moyen n°4……….p.46
                    Compréhension du moyen n°4……….p.46

             A - Dimension proprement juridique ou prémisse majeure du moyen n°4 : dans
             l’exercice de la fonction consultative, la compétence de la Cour est-elle subordon-
             née, au moins dans un cas comme l’espèce, au consentement de toutes les parties au
             différend ? ……….p.46
                    Dispositions textuelles pertinentes……….p.47
                    Jurisprudence pertinente de la Cour……….p.48
                           1 - La question générique du consentement à l’exercice de la fonction consulta-
                    tive……….p.48
                           2 - La question spécifique du consentement à l’exercice de la fonction consulta-
                    tive en rapport avec la convention sur les privilèges et immunités des Nations
                    Unies……….p.49
                    Conclusion sur la dimension proprement juridique du moyen n°4……….p.51
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