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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 10/49
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A – La définition téléologique de la police administrative
Voici la définition retenue dans ce cours :
ŹDéfinition de la police administrative :
La police administrative, c'est une activité qui vise à assurer le maintien de l'ordre
public, sans tendre à la recherche ou à l'arrestation des auteurs d'une infraction
déterminée.
Cette définition diffère significativement de celle de la police judiciaire qui est basée sur l’article
14 du code de procédure pénale.
ŹDéfinition de la police judiciaire :
La police judiciaire, c'est une activité qui consiste à constater les infractions à la
loi pénale, à en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs.
La définition de la police administrative est dite téléologique pour la raison suivante :
Elle caractérise la police administrative par son but (téléologique, teleos = but).
Et ce but, c'est le maintien de l'ordre public.
À l’analyse, l’ordre public comprend plusieurs éléments qui se présentent comme autant de buts de
police administrative.
Sommaire de cette sous-partie I – A
1 Les buts principaux de la police administrative : sécurité, tranquillité et salubrité
publiques 11
2 Les buts secondaires de la police administrative 11
a La moralité publique 11
b Le respect de la dignité de la personne humaine 12
Conclusion sur la définition de la police administrative 13
En définitive, voici le contenu de lordre public : 13
Comment définir la police administrative lors dune épreuve écrite ou orale dexamen :
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