Page 2 - sources_dag_2022-2023_light_v2
P. 2

Les sources de la légalité – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  2/22

            *













                                              PREMIÈRE PARTIE :

                   L’encadrement normatif de l’activité administrative








            TITRE II - La régularité de l’action administrative




              CHAPITRE I - Le principe de légalité


            Rappel de la définition : le principe de légalité, c’est le principe selon lequel l’autorité administra-
            tive doit toujours agir dans le respect de certaines règles





                                       Cette Section I était l’objet du cours précédent.


           Ź SECTION II – La problématique des sources de la légalité






            „ Pour l‘essentiel, dans cette Section 2 du cours, nous allons apprendre à répondre à trois
            grandes questions.
            Et c’est tout ce qu’il importe de retenir.


              I.   Première question : Quelles sont les sources des règles que l’administration doit res-
                   pecter ?

            II.    Deuxième question :     Quelle est la hiérarchie entre les différentes catégories de

                   règles que l’administration est tenue de respecter ?

           III.    Troisième et dernière question :     Quelles conséquences découlent de la hiérarchie

                   entre les différentes catégories de règles que l’administration est tenue de respec-
                   ter ?
   1   2   3   4   5   6   7