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Révisions – 2022-2023 – Second semestre - Semestre IV 3/8
II. Réviser : Délimitation thématique
Valable pour le cas pratique et pour l’oral écrit
Cette rubrique est précieuse. Elle correspond exactement aux sujets possibles
de l’écrit et de l'oral écrit. Servez-vous-en, et vous aurez une excellente note.
Délimitation très précise de ce qu’il faut réviser : Les sujets d’examen porteront néces-
sairement sur les thèmes listés ci-dessous, qu’il s’agisse du cas pratique ou de l’oral écrit. Rien
ne vous sera demandé en-dehors de ces thèmes.
Accès au contenu de chaque thème : Cliquez sur Fiche de révision ou sur Site Web.
Ź Les juges de l’action administrative
La voie de fait : Fiche complète de révision (PDF) Site Web : toutes les fiches
Les actes de gouvernement : Fiche complète de révision (PDF)
Ź La problématique des sources de la légalité
La hiérarchie des normes : Fiche complète de révision (PDF) Site Web : tout
Ź Les prescriptions du principe de légalité 1/2
La légalité externe et la légalité interne : Fiche complète de révision (PDF)
Site Web : toutes les fiches
La compétence : Fiche complète de révision (PDF)
La délégation de compétence : Fiche complète de révision (PDF)
Formalité substantielle et vice de procédure : Fiche complète de révision
(PDF)
La motivation : Fiche complète de révision (PDF) (Maintenue : 31/03/2023)
La consultation : Fiche complète de révision (PDF)
La procédure contradictoire : Fiche de révision (PDF) (Maintenue : 31/03/2023)
Compétence liée et compétence discrétionnaire : Fiche complète de révi-
sion (PDF)
Le détournement de pouvoir : Fiche complète de révision (PDF) Site Web :
toutes les fiches
