Page 9 - CAS PRATIQUE
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5. Réponse effective à la question posée dans le cas pratique
Ź C’est ici que le candidat fait disparaître le point d’interrogation de la question po-
sée.
¾ En quoi consiste précisément la réponse effective à la question posée ?
¾ Réponse : elle consiste, de la part du candidat,
à se souvenir qu’une question précise lui a été posée (voir étape n° 1, page 5)
et à répondre à l’attente explicite contenue dans cette question.
¾ Quelle formule utiliser pour montrer que l’on est en train de répondre effecti-
vement à la question posée ?
¾ Réponse : c’est la nature de la question (de cas pratique) à laquelle vous ré-
pondez qui doit guider votre choix.
9 Exemples de formules :
Question n° 1 : « La Cour est-elle compétente ? »
Réponse effective à cette question : « Non, la Cour n’est pas compétente. »
*
Question n° 2 : « La cause exonératoire invoquée par le défendeur sera-t-
elle retenue par la Cour ? »
Réponse effective à cette question : « Oui, la cause exonératoire invoquée
par le défendeur, c’est-à-dire la détresse, sera retenue par la Cour. »
*
Question n° 3 : « Pour quels motifs de droit et de fait la Cour s’est-elle re-
connue compétente aux fins de statuer sur le fond du différend ? »
Réponse effective à cette question :
« La Cour s’est reconnue compétente aux fins de statuer sur le fond du dif-
férend opposant l’Inde et l’Hyderaban parce que les conditions auxquels est
subordonnée la compétence de la Cour aux fins de statuer sur le fond d’un
différend étaient réunies en l’espèce, à savoir… etc. »
**
Raison d’être de cette exigence de la réponse effective à la question posée :
La question qui vous a été posée n’étant pas une suggestion, mais une injonc-
tion, vous êtes tenu(e) d’y répondre de manière claire et précise.
Tout ce que vous avez écrit depuis l’étape n° 1 jusqu’à la dernière (n° 5) consti-
tue votre réponse globale à la question posée.
Étant donné que l’épreuve du cas pratique vous invite à jouer le rôle d’un juge,
votre réponse globale est l’équivalent d’un jugement ou d’un arrêt.
Votre réponse effective à la question est l’équivalent du dispositif d’un juge-
ment ou d’un arrêt.
De même que tout jugement ou arrêt se termine par un dispositif, de même
votre réponse globale à la question posée doit se clore par votre réponse ef-
fective.
Encore un exemple de réponse effective : « Voici les motifs de droit et de fait pour
lesquels la Cour s’est reconnue compétente pour statuer sur le fond du différend :
1. D’abord… etc. » */*
