Page 11 - CAS PRATIQUE

Méthode - www.lex-publica.com – 2022-2023 – © M. Coulibaly 11/17
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V. Conseils pratiques

A – Préliminaires indispensables
Encore des considérations qu'en pratique vous pouvez vous dispenser de lire, car son auteur
n'a toujours aucun moyen direct de s'assurer qu'ils sont ou seront lus. Et pourtant, vous vous devez à
vous-même de les lire car ils vous permettent de vous préparer utilement à l'application de la méthode
qui sera exposée dans le B (ci-dessous, page 12). Si d'aventure, vous respectiez déjà ces préceptes
(que ce soit ou non à la manière du célèbre M. Jourdain), ils ne constitueraient pas une contrainte
supplémentaire pour vous, et vous auriez sans doute une petite pensée pour ceux qui n'en auraient
jamais entendu parler.

1 - Considérer le cas pratique comme un tout qui représente plus que la somme
de ses parties.

Vous devrez donc procéder comme suit :

a. Évitez de lire en diagonale l’exposé des faits précédant les questions
Motif : Les faits aident à comprendre les questions, à trouver les règles pertinentes du cours
et donc à répondre aux questions ;

b. Évitez les pièges de la dichotomie purement formelle entre les questions et les faits
Motifs : Les questions contiennent parfois des faits additionnels ou des précisions qui contri-
buent à une meilleure compréhension des faits contenus dans l’exposé des faits. Les questions
n’ont de sens que par rapport aux faits. À leur tour, les questions peuvent éclairer les faits.
Bref, la compréhension des faits aide à la compréhension des questions, et inversement ;
c. Si la question comporte des expressions ou des termes (non juridiques) du langage ordi-
naire qui vous paraissent obscurs ou ambigus, vous les définirez ou les expliquerez en
vous appuyant, le cas échéant, sur les faits et les autres questions du cas pratique.
Motifs : Si ces mots sont obscurs ou ambigus, cela veut souvent dire qu’ils peuvent avoir
plusieurs significations et que donc la question dans son ensemble peut avoir plusieurs signi-
fications. Indiquez les différentes significations et faites un choix argumenté. Dans cette hy-
pothèse, votre sens critique sera récompensé lors de l’attribution de la note. Cela dit, n’inven-
tez pas des ambiguïtés et des obscurités.

d. Servez-vous, le cas échéant, des annexes
Motif : Lorsqu’elles existent, les annexes contiennent des règles précises sur lesquelles vous
aurez à vous fonder pour répondre à une ou plusieurs questions du cas pratique. Les annexes
peuvent également éclairer les faits et les questions.
e. Gardez à l’esprit toutes les questions avant de commencer à répondre à une seule ques-
tion
Motifs : Après avoir lu une question, ce serait une erreur de s'empresser d'y répondre. Il con-
vient de lire ou de relire également les autres questions. D’une part, cela vous permet de rap-
procher cette question des autres questions afin de lever d'éventuelles ambiguïtés ; et, d’autre
part, cela vous aide à éviter de parler, dans votre réponse, d'éléments qui relèvent d’une autre
question.