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CHAPITRE III 1/2 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/33
Partie II
Chapitre I
Ź Section I
Le contentieux de la réparation
Nota bene :
Ce que vous n’êtes pas obligé(e) de retenir en vue de l’examen :
1. la totalité des références et illustrations jurisprudentielles contenues dans le cours. Une liste
restreinte vous est fournie dans le document intitulé « Programme des révisions » ;
2. les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ».
Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la
formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des
raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles
débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par
[/FIN] et trois astérisques (***).