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CHAPITRE III  1/2 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly                          2/33

                                                   Partie II




                                              Chapitre I




                                          Ź Section I













                          Le contentieux de la réparation




































                                                   Nota bene :


            ™ Ce que vous n’êtes pas obligé(e) de retenir en vue de l’examen :

                 1. la totalité des références et illustrations jurisprudentielles contenues dans le cours. Une liste
                 restreinte vous est fournie dans le document intitulé « Programme des révisions » ;
                 2. les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions  ».
                 Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la
                 formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des
                 raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles
                 débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par
                 [/FIN] et trois astérisques (***).
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