Page 4 - chapitre_3a_ctx_2021-2022

CHAPITRE III 1/2 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/33

Deuxième partie :

L’aménagement juridique des

différends internationaux

Question initiale :

Quel rapport y a-t-il entre le règlement juridictionnel des différends internatio-
naux - objet de la première partie de ce cours - et l'aménagement juridique des diffé-
rends internationaux - contenu de cette seconde partie ?

Réponse soutenue :

Entre le règlement juridictionnel des différends internationaux et l'aménage-
ment juridique des différends internationaux, on relève le même rapport qu'entre le
point de vue formel et le point de vue matériel : un rapport de complémentarité.
S'attacher, comme nous l'avons fait, à analyser les règles de forme et de pro-
cédure qui régissent les différentes juridictions internationales, c’est s'inscrire dans une
démarche formelle. Une telle démarche correspond à une partie de la définition géné-
rique que nous avons donnée du droit du contentieux international : l'ensemble des
normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de diffé-
rends opposant des sujets de droit international.
De cette définition il découle que le point de vue formel n'épuise pas la ques-
tion. Le fond doit s'ajouter à la forme, le point de vue matériel au point de vue formel.
Cette seconde partie épouse donc le point de vue matériel, celui des différends
internationaux considérés sous l'angle de leur contenu et non sous l'angle de leur seul
mode de règlement.
En classant les différends internationaux dans des catégories plus ou moins ho-
mogènes, on obtient la structure du contentieux international. Chaque branche de ce
contentieux se définit par la nature des conclusions présentées au juge international :
contentieux de la responsabilité (de type "civil" ou pénal) et contentieux des normes
(interprétation ou légalité).

p Démonstration p