Page 2 - plan_ctx_2022-2023

PLAN du cours 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/8

PREMIÈRE PARTIE :

Le règlement juridictionnel des différends internationaux

CHAPITRE I : Le règlement judiciaire

SECTION I : La C.I.J., organe judiciaire à vocation universelle

I - L’identité organique de la Cour

A - La désignation des juges
1 - Les qualités requises
2 - L’élection
B - Le statut des juges
1 - Une indépendance affirmée
2 - Une indépendance protégée
a - Les incompatibilités
b - L'inamovibilité
c - Les privilèges et immunités
II - L’identité fonctionnelle de la Cour

A - La compétence ratione personæ
1 - Les États
2 - Les organisations internationales
B - La compétence ratione materiæ

1 - L’autonomie et le rapprochement des éléments de la compétence ratione materiae
2 - La fonction consultative
a - Les règles relatives à la compétence de la Cour
i – L’habilitation de l’organe requérant
ii – Le caractère juridique de la question posée à la Cour
iii – La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de l’organe
requérant
b - Les règles relatives au pouvoir discrétionnaire de la Cour
c - Les règles relatives à la procédure
d - Le prononcé et la portée de l’avis consultatif
3 - La fonction contentieuse
a - La réalité du différend
b - Le caractère juridique du différend
c - Le caractère international du différend

SECTION II : L’action judiciaire des États devant la C.I.J.
I - L’introduction de l’instance

A - Le préalable de la saisine régulière
1 - Compromis et forum prorogatum
2 - Clause compromissoire et clause facultative de juridiction obligatoire
B - Les questions préalables
1 - Les mesures conservatoires
a - La recevabilité et le bien-fondé de la demande
b - L’autorité et la portée de la décision
2 - Les exceptions préliminaires