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PLAN du cours 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/8

a - L’arbitrage par commission
b - L’arbitrage par tribunal
B - Statut juridique

1 - La condition juridique des arbitres
2 - L’effectivité et l’immutabilité de l’organe arbitral

II - L’instance arbitrale

A - La procédure arbitrale
1 - Les missions de l’organe arbitral
2 - La mise en œuvre du principe de la contradiction
a - L’instruction écrite
b - L’instruction orale
c - L’administration de la preuve
i - Les principes
ii - Les moyens de preuve
B - La sentence arbitrale
1 - Forme et contenu
2 - Portée et efficacité
a - L’autorité de la sentence
b - Les voies de recours