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PLAN du cours 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 7/8

CHAPITRE II : Le contentieux des normes

SECTION I : Le contentieux de l’interprétation

I - Le champ de l’interprétation
A - Les normes à interpréter
1 - Les normes juridictionnelles
2 - Les normes non juridictionnelles
B - Les juges de l’interprétation
1 - Le juge international
2 - Le juge interne
II - Les méthodes interprétatives

A - La délimitation théorique du travail interprétatif
1 - La distinction des sens posé, présupposé et sous-entendu
2 - La limitation de l’interprétation aux sens posé et présupposé
B - La démarche concrète du juge
1 - L’interprétation stricte
2 - L’interprétation constructive
SECTION II : Le contentieux de la validité (L’exemple des traités)

I - Les cas d’ouverture

A - La violation des règles relatives au consentement
1 - L’atteinte à la sûreté du consentement
a - L’erreur
b - Le dol
2 - L’atteinte à la liberté du consentement
a - La contrainte et la corruption exercées sur le représentant de l'État
b - La contrainte exercée sur l'État
B - L’illicéité de l’objet de la convention
2 - La portée du jus cogens

II - La sanction de la non-conformité
A - La nullité de l’acte

1 - La nullité relative
2 - La nullité absolue
B - La procédure d’annulation
1 - Le procédé de la déclaration
2 - Le mécanisme de la convention de Vienne

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