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PLAN du cours 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 6/8

SECTION II : Le contentieux de la répression

I - Les conventions internationales répressives
A - L’incrimination internationale de certains types d’actes

1 - La lutte contre le terrorisme international
2 - La répression du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de
guerre
B - La protection internationale de certaines catégories de personnes
1 - Le traitement des prisonniers de guerre
2 - La protection des « personnes civiles » en temps de guerre
II - Les moyens internationaux de la répression
A - L’Organisation internationale de police criminelle (Interpol)

1 - Historique
2 - Structures
3 - Saisine, activités et procédés techniques
B - L’avènement de juridictions pénales internationales
1 - Les réticences et les avancées
2 - La Cour pénale internationale
a - L’organisation du tribunal
b - La compétence de la Cour
i - La dimension ratione materiae
ii - La dimension ratione temporis
iii - La dimension ratione personae
c - L’exercice de la compétence
i - La saisine de la Cour
ii - L’instance
iii - La décision