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Le règlement des différends commerciaux interétatiques – CHAPITRE I - 2022-2023

Le consensus négatif ou inverse facilite la prise de décision, car, presque toujours, au 7
moins un Membre n’a aucun intérêt à s’opposer à la décision envisagée.
Le consensus positif la complique, car, presque toujours, au moins un Membre a intérêt à
s’opposer à la décision envisagée.
 En principe, les décisions sont prises au sein de l’OMC par consensus positif.

™ Le consensus négatif ou inverse fait figure d’exception. Une exception à laquelle on doit
l’originalité et l’efficacité inédites du système de règlement des différends au sein de l’OMC.
En effet, nombre de dispositions du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends prévoient une prise de décision fondée sur la règle du
consensus négatif. Voir Partie II de ce cours.
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2 – Le miroir de l’exigence ponctuelle d’une majorité simple ou qualifiée

Par exception au principe du consensus (essentiellement positif, accessoirement négatif ou
inverse), certaines décisions sont mises aux voix et requièrent, selon les cas, une majorité
simple ou qualifiée.
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