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Le règlement des différends commerciaux interétatiques – CHAPITRE II - 2021-2022
La Russie doit consentir « immédiatement et sans condition » le même avantage à la Chine
sur les tracteurs importés de Chine. Et ce, en vertu du principe du traitement de la nation la 4
plus favorisée (NPF).
Deuxièmement, toujours lorsqu’elle est confrontée à des produits similaires, la Russie ne doit
pas pratiquer une discrimination commerciale entre
d’une part, la Chine et les États-Unis (deux pays membres de l’OMC),
et, d’autre part, l’Algérie (pays non membre de l’OMC), en favorisant ce dernier pays
par rapport aux deux premiers.
Exemple : La Russie accorde à l’Algérie (État non-membre de l’OMC) l’avantage suivant : une
baisse de 10% des droits de douane perçus sur l’huile d’olive importée d’Algérie.
La Russie doit consentir « immédiatement et sans condition » le même avantage à la Chine
sur l’huile d’olive importée de Chine (État membre de l’OMC).
Dans le cas contraire, la Russie avantagerait un État non-membre de l’OMC par rapport à un
État membre de l’OMC.
L’inverse est évidemment possible : il est licite d’avantager un État membre de l’OMC (ici, la
Chine) par rapport à un État non-membre de l’OMC (en l’espèce, l’Algérie).
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B – Le principe du traitement national
Pour bien comprendre principe du traitement national, il est opportun d’en exposer la raison
d’être avant de l’expliquer.
La raison d’être du principe du traitement national : éviter le protectionnisme.
Définition du principe du traitement national :
Lorsqu’il est confronté à des produits similaires, un État membre de l’OMC ne doit pas
pratiquer une discrimination commerciale entre
d’une part, les produits originaires de son propre territoire,
et, d’autre part, les produits originaires de tout autre État membre de l’OMC.
Explication encore plus simple : Un État membre de l’OMC ne doit pas pratiquer de
discrimination entre produits nationaux et produits étrangers similaires.
Exemple :
La France, la Colombie et les États-Unis sont membres de l’OMC. Qui plus est, ces trois pays
produisent des bananes. La France et la Colombie en exportent. Les États-Unis en importent.
