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Cours de M. Coulibaly – www.lex-publica.com – 2017-2018 8/32
Sans céder à un étonnement factice, que pouvons-nous donc relever de singulier dans la manière
dont le Conseil d’État a statué sur ces deux grands ensembles de points de droit, à savoir
1 – en premier lieu, le pôle réunissant les questions de droit permettant de déterminer
la nature juridique des missions dévolues à la Fédération et de l’acte de dévolution
lui-même
(Premier groupe de points de droit),
2 – et, en second lieu, le pôle autour duquel se retrouvent les questions relatives à la
violation alléguée des trois lois du service public (égalité, adaptation et continuité) ?
(Second groupe de points de droit).
Ź Annonce du plan :
L’analyse de l’arrêt permet de soutenir et de démontrer
1 - d’abord, que, s’agissant de la nature juridique des missions et de l’acte de dévolution,
le Conseil d’État se livre à une constatation ambivalente à base législative et jurisprudentielle
(Première partie) ;
2 – ensuite, qu’en admettant la conformité de la décision de la Fédération aux lois du
service public, le Conseil d’État nous livre une conclusion juridictionnelle fondée sur des faits
ambivalents (Deuxième partie).
B – Plan :
Version abrégée
I. La dévolution réglementaire d’un service public administratif à la Fédération,
une constatation ambivalente à base législative et jurisprudentielle
A. La qualification de service public à caractère administratif, résultante prétonique des
volontés législative et prétorienne
B. Le caractère réglementaire de l’acte de dévolution, une qualification et un choix am-
bivalents
II. La conformité de la décision de la Fédération aux lois du service public, une
conclusion juridictionnelle fondée sur des faits ambivalents
A. L’affirmation de la compatibilité entre le principe de l’égalité et une discrimination
indirectement fondée sur la nationalité des joueuses
B. La substitution du différé au direct, une régression technique compatible avec les
principes d’adaptation et de continuité
