Page 2 - TD n°1

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I

Mme Clara Scott-Illuminati, chef du département juridique du ministère des Affaires étrangères sou-
haite solliciter, dans un proche avenir, vos lumières sur un différend qui oppose son pays – dont nous
tairons le nom pour l’instant – à l’un de ses turbulents voisins. Le montant de vos émoluments étant
plutôt élevé en période de récession, Mme Scott-Illuminati tient à s’assurer tout d’abord que votre
réputation n’est pas surfaite. Voici donc, avant le cas pratique, un questionnaire permettant d’évaluer
et (entre nous), peut-être d’affiner votre connaissance du système de règlement pacifique des diffé-
rends mis en place par la Charte des Nations Unies. Mme Scott-Illuminati ignore bien entendu que
j’ai joint une aide documentaire (en français et, droit international oblige, en…anglais) au texte de
ses questions directes et indirectes.

Séance n°1 : Répondre par écrit, à domicile, aux cinq questions qui suivent

er
1. Aux termes de l’article 1 , paragraphe 1, de la Charte, le maintien de la paix et de la sécurité
internationales sera assuré au moyen de deux types d’action : a) « prendre des mesures col-
lectives efficaces….paix » et b) « réaliser, par des moyens pacifiques… ». Pour quelles rai-
sons seul le second type d’action doit être effectué « conformément aux principes de la justice
et du droit international » ?
2. L’Assemblée générale peut-elle discuter de tout différend ou situation ?
3. Certains des moyens pacifiques énumérés à l’article 33, paragraphe 1, garantissent un règle-
ment dès lors que les parties à un différend ont décidé d’y recourir. Quels sont ces moyens ?
er
4. En vertu de l’article 1 , paragraphe 1, l’Organisation a pour but premier le maintien de la paix
et de la sécurité internationales. L’un des deux moyens d’atteindre ce but consiste à « réaliser,
par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international,
l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, suscep-
tibles de mener à une rupture de la paix. ». Ce moyen correspond à une fonction dévolue à
l’Organisation, ou plus précisément à trois de ses organes. Quels sont les trois organes en
question ? Quelles dispositions de la Charte visent à harmoniser leurs compétences concur-
rentes ?
5. La fonction mentionnée dans la question précédente a pour pendant l’obligation imposée aux
Membres des Nations Unies par l’article 2, paragraphe 3. Quelles différences relevez-vous
entre la fonction et l’obligation ? Un Etat pourrait-il tirer de la formulation de la fonction et
de l’obligation des motifs à l’appui de son refus éventuel de se conformer à la solution retenue
pour un différend auquel il serait partie ?

Séance n°2 : Répondre par écrit, à domicile, aux cinq questions qui suivent

1. Quelles dispositions de la Charte consacrent le principe selon lequel les parties à un différend
dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité inter-
nationales doivent en rechercher la solution par elles-mêmes avant de faire appel au Conseil
de sécurité et à l’Assemblée générale ? Quelles sont, à l’inverse, les dispositions qui semblent
contredire ce principe ? Comment résoudre la contradiction ?
2. Montrez que l’obligation prévue par l’article 33, paragraphe 1, et les obligations imposées au
Conseil de sécurité et aux parties par l’article 37 marquent les deux étapes d’une seule et
même procédure. Quelle est la sanction de la méconnaissance de l’obligation énoncée par
l’article 33, paragraphe 1 ?