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o « Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. » Code de la
commande publique, article L2411-1.

9. Titulaire (ou attributaire) du marché :

9 Le titulaire (ou l’attributaire) du marché, c’est la personne qui a conclu le marché
avec la personne publique.
o Par exemple, Publi-Travaux, une entreprise privée, a conclu un marché avec la com-
mune de Toulouse en vue de la rénovation de la place du Capitole ; Publi-Travaux
est le titulaire de ce marché.
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10. Sous-traitant :

9 Le sous-traitant, c’est la personne à laquelle le titulaire du marché confie par un
sous-traité, et sous sa responsabilité, une partie du marché conclu avec la personne
publique.
o Exemple : Publi-Travaux, une entreprise privée, a conclu un marché avec la com-
mune de Toulouse en vue de la rénovation de la place du Capitole ; Publi-Travaux,
titulaire de ce marché, passe un autre contrat (un sous-traité) avec Publi-Pavés,
chargeant cette dernière entreprise (sous-traitante) d’exécuter une partie du mar-
ché conclu avec la commune de Toulouse. Bien sûr, en l’espèce, la sous-traitance
est subordonnée à l’accord, à l’agrément de la commune de Toulouse.
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11. Maître d’œuvre :
9 Le maître d’œuvre, c’est la personne physique ou morale qui effectue pour le
compte du maître d’ouvrage, dans le cadre de la réalisation d’une opération de tra-
vaux, tout ou partie des prestations de services suivantes : études d'esquisse,
études de projet, pilotage et coordination du chantier, etc.
o Exemple : Avant de conclure un marché public de travaux en vue de la rénovation
de la place du Capitole, la commune de Toulouse passe un marché de maîtrise
d’œuvre avec Publi-Conseils, une entreprise privée. Publi-Conseils (maître d’œuvre)
assistera et conseillera la commune de Toulouse (maître d’ouvrage) dans la conclu-
sion et l’exécution du marché relatif à la restauration de la place du Capitole.

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12. Appel d’offres :

9 « L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choi-
sit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de
critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. »
Code de la commande publique, article L2124-2.
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