Page 13 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 13/44

 Réponse : Le schéma qui suit montre, sans ambiguïté aucune, du point de vue de la justiciabilité,
la différence entre la recevabilité et le bien-fondé d’une action en justice.

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b – Les différends d’ordre juridique, base de la compétence de la Cour
„ Question : Quelle est la position de la Cour dans le débat sur la justiciabilité des différends ?

 Réponse : Il résulte d’une jurisprudence constante que la Cour a adopté une position qui se laisse
décrire comme suit, en quatre points.

1
{La Cour estime qu’elle n’a compétence que pour statuer sur des différends d’ordre juridique.

2
{Qu’est-ce qu’un différend d’ordre juridique ?

 Réponse :

ŹDéfinition de la notion de différend d’ordre juridique :
Un différend d’ordre juridique est un différend « susceptible d'être résolu par applica-
tion des principes et des règles du droit international » – Actions armées frontalières et
transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), compétence et recevabilité, Arrêt du 20 décembre
1988. C.I.J. Recueil 1988, p. 69.