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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 16/44
1 – Préalable : la classification des modes de règlement des différends inter-
nationaux
Explication liminaire
Règlement : Ce terme est pris ici dans le sens que lui donne la Charte des Nations Unies, et non dans
son acception habituelle d’acte fixant des dispositions à caractère général.
Dans ce cours, le mot de règlement désigne « le fait de régler, de trancher un litige ».
Quant à l’expression « mode de règlement », elle signifie, simplement et logiquement, « manière de
de régler, de trancher un litige ».
Classification
Il est plusieurs manières de classer les modes de règlement des différends internationaux. Néan-
moins, la classification la plus pertinente juridiquement est celle qui distingue
d'une part, les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux
et d’autre part, les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux.
Le critère de la distinction, c’est la portée des décisions issues de chaque catégorie de modes de
règlement.
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{Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux débouchent sur des déci-
sions (jugements, arrêts ou sentences arbitrales) ayant une portée obligatoire pour les parties.