Page 16 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 16/44

1 – Préalable : la classification des modes de règlement des différends inter-
nationaux

Explication liminaire

Règlement : Ce terme est pris ici dans le sens que lui donne la Charte des Nations Unies, et non dans
son acception habituelle d’acte fixant des dispositions à caractère général.
Dans ce cours, le mot de règlement désigne « le fait de régler, de trancher un litige ».
Quant à l’expression « mode de règlement », elle signifie, simplement et logiquement, « manière de
de régler, de trancher un litige ».

Classification
„ Il est plusieurs manières de classer les modes de règlement des différends internationaux. Néan-
moins, la classification la plus pertinente juridiquement est celle qui distingue

ƒ d'une part, les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux
ƒ et d’autre part, les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux.

Le critère de la distinction, c’est la portée des décisions issues de chaque catégorie de modes de
règlement.

1
{Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux débouchent sur des déci-
sions (jugements, arrêts ou sentences arbitrales) ayant une portée obligatoire pour les parties.