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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 17/44
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{Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux débouchent sur des déci-
sions politiques dépourvues de portée obligatoire pour les parties, sauf engagement contraire de la
part de ces dernières.
Cette différence est logique, car, au contraire des modes diplomatiques de règlement, les modes ju-
ridictionnels de règlement sont mis en œuvre par des judications : cours de justice, tribunaux arbi-
traux.
Le contenu précis de ces deux catégories de mode de règlement sera présenté ci-après.
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2 – La prise en compte du recours licite à des contre-mesures
En ce qui concerne le règlement des différends internationaux, la Charte des Nations Unies énonce
deux obligations solidaires.
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{Elle proscrit le recours par les États à la menace ou à l’emploi de la force.
Article 2, paragraphe 4 de la Charte :
« Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de
recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indé-
pendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts
des Nations Unies. »
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{Elle oblige les États à régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques.
Article 2, paragraphe 3 de la Charte :
« Les membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens
pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice
ne soient pas mises en danger. »
Article 33, paragraphe 1 de la Charte :
« Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien
de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout,
par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règle-
ment judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres
moyens pacifiques de leur choix. »
De valeur à la fois coutumière et conventionnelle, l’interdiction du recours à la force dans les rela-
tions interétatiques admet actuellement, on le sait, deux exceptions :
légitime défense (article 51 de la Charte)
et action coercitive décidée par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte.
Le recours à des contre-mesures (n’impliquant évidemment pas l’usage de la force armée) est éga-
lement licite.
