Page 42 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 42/44

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{Parmi les propositions suivantes, indiquer celles qui sont exactes.
܆ Les parties à un différend ne sont pas obligées de recourir à la médiation d’un tiers, sauf engage-
ment contraire.
܆ Les parties à un différend ne sont pas obligées de se prêter aux bons offices d’un tiers, sauf enga-
gement contraire.

܆ Les parties à un différend ne sont pas obligées de se prêter à une conciliation, sauf engagement
contraire.
܆ Les parties à un différend ne sont pas obligées de se prêter à une enquête internationale, sauf
engagement contraire.

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{Parmi les propositions suivantes, indiquer celles qui sont exactes.
܆ À l’occasion d’une négociation à laquelle elles ont accepté de recourir, les parties à un différend
n’ont pas une obligation de résultat.

܆ À l’occasion d’une médiation à laquelle elles ont accepté de se prêter, les parties à un différend
n’ont pas une obligation de résultat.
܆ À l’occasion de bons offices auxquels elles ont accepté de se prêter, les parties à un différend
n’ont pas une obligation de résultat.

܆ À l’occasion d’une conciliation à laquelle elles ont accepté de se prêter, les parties à un différend
n’ont pas une obligation de résultat.
܆ À l’occasion d’une enquête internationale à laquelle elles ont accepté de se prêter, les parties à
un différend n’ont pas une obligation de résultat.

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{Parmi les propositions suivantes, indiquer celles qui sont exactes.

܆ Une solution issue d’une négociation n’est pas obligatoire pour les parties, sauf engagement con-
traire.
܆ Une solution issue d’une médiation n’est pas obligatoire pour les parties, sauf engagement con-
traire.

܆ Une solution issue indirectement de bons offices n’est pas obligatoire pour les parties, sauf enga-
gement contraire.
܆ Une solution issue d’une conciliation n’est pas obligatoire pour les parties, sauf engagement con-
traire.
܆ Une solution issue d’une enquête internationale n’est pas obligatoire pour les parties, sauf enga-
gement contraire.

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{Lequel de ces deux modes de règlement des différends a une portée contraignante ?
܆ Mode juridictionnel.

܆ Mode diplomatique.