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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 43/44
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{Conformément à un accord portant uniquement sur le principe du recours à la négociation, le
Venezuela et la Colombie ont négocié pour résoudre leur différend.
La négociation a débouché sur une solution.
Cette solution est-elle obligatoire pour chacune des deux parties ?
܆ NON.
܆ OUI.
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{Pour résoudre leur différend, le Venezuela et la Colombie ont conclu un accord portant uni-
quement sur le principe du recours à une procédure de conciliation.
La procédure de conciliation a débouché sur une solution.
Cette solution est-elle obligatoire pour chacune des deux parties ?
܆ NON.
܆ OUI.
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{Quelles personnes peuvent valablement bénéficier de la protection diplomatique d’un État
X ?
܆ Les personnes ayant la nationalité (le cas échéant, prépondérante) de l’État X.
܆ Les personnes auxquelles l’État X a accordé le statut de réfugiés politiques.
܆ Les personnes reconnues à raison comme apatrides par l’État X.
܆ Les migrants accueillis en tant que tels dans l’État X.
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{À quelles conditions est subordonnée la recevabilité de l’action en protection diplomatique ?
Indiquer les bonnes réponses.
܆ Un lien de nationalité entre la personne privée et l’État exerçant la protection diplomatique.
܆ L’absence de clause Calvo.
܆ L’épuisement préalable des recours internes.
܆ La conduite correcte du réclamant (clean hands).
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{L’État congolais a porté atteinte aux droits propres d’un citoyen guinéen, M. Diallo, en tant
qu’actionnaire d’une société marocaine.
Quel État a le droit d’assurer la protection diplomatique de M. Diallo ?
܆ L’État marocain.
܆ L’État guinéen.
܆ Aucun État.
