Page 40 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 40/44

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{Dans quel cas, la Cour conclut-elle qu’il existe un différend entre le Venezuela et la Colom-
bie ?
܆ Dans le cas où le Venezuela a commis une agression armée contre la Colombie.
܆ Dans le cas où la Colombie a placé arbitrairement en détention des ressortissants du Venezuela.

܆ Dans le cas suivant : le Venezuela a formulé, à tort ou à raison, des griefs (demandes) à l’en-
contre de la Colombie, et celle-ci, qui en a reçu notification, les a rejetés explicitement ou implicite-
ment, à tort ou à raison.

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{Le Venezuela a bombardé une ville colombienne le 2 avril 2022.
La Colombie a demandé réparation au Venezuela le 9 avril 2022.
Le Venezuela a rejeté cette demande le 16 avril 2022.
À quelle date un différend est-il né entre les deux États ?

܆ Le 2 avril 2022.
܆ Le 9 avril 2022.
܆ Le 16 avril 2022.

܆ On ne peut répondre à la question, car les données sont insuffisantes.

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{Quel rapport y a-t-il entre les différends internationaux et les éléments constitutifs de l’État ?
܆ Un différend international affecte (concerne) toujours au moins un des éléments constitutifs de
l’État.
܆ Un différend international survient lorsqu’un État porte atteinte à des éléments constitutifs d’un
autre État.

܆ Il existe un lien étroit entre un différend international et au moins un des éléments constitutifs
de l’État.

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{Qu’est-ce qu’un différend justiciable ? Qu’est-ce qu’un différend non justiciable ?
܆ Contrairement à un différend non justiciable, un différend justiciable est un différend que les ju-
ridictions acceptent de trancher.

܆ Un différend exclusivement politique est un différend non justiciable.
܆ Un différend exclusivement juridique est un différend justiciable.

܆ Selon la Cour, un différend qui est à la fois juridique et politique est un différend justiciable.

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{Qu’est-ce qu’un différend d’ordre juridique ?

܆ Un désaccord sur un point de droit.
܆ Un désaccord sur un point de fait.
܆ Un différend susceptible d'être résolu par application des principes et des règles du droit interna-
tional.