Page 2 - PLAN du cours

PLAN du cours 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/10

c – Les traits distinctifs des divers modes diplomatiques de règlement des
différends internationaux
i – La négociation

ii – La médiation et les bons offices
iii – L'enquête internationale
iv – La conciliation

II – La définition organique du contentieux international
A – Le monopole originaire et consensuel des États

1 – La justice internationale, une justice interétatique
2 – La justice internationale, une justice primaire
a – Une justice supplétive

b – Une justice facultative
c – Une justice éclatée
B – L’ouverture subséquente et controversée à d’autres sujets de droit

1 – Les organisations internationales
2 – Les personnes physiques et les entreprises privées
a – La protection diplomatique, un droit de l’État

b – Les conditions de recevabilité de l’action en protection diplomatique
i – Le lien de nationalité entre la personne privée et l’État exerçant
l’action en protection diplomatique
ii – L’épuisement préalable des recours internes

‰ 23 questions (plausibles) d’examen, tant écrit qu’oral, sur
l’introduction générale (ci-dessus) sont annexées au cours correspondant.