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PLAN du cours 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 6/10
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DEUXIÈME PARTIE :
L’aménagement juridique des différends internationaux
CHAPITRE I – Le contentieux de la responsabilité
SECTION I – La naissance et l’invocation de la responsabilité
internationale de l’État
I – Les conditions d’engagement de la responsabilité
internationale de l’État
A – L’existence d’un fait internationalement illicite attribuable à l’État
1 – L’attribution (ou l’imputation) d’un fait à l’État
a – Signification du mot « fait »
b – Faits considérés comme faits de l’État
2 – La reconnaissance du caractère internationalement illicite du fait attribué à
l’État
3 – Les circonstances excluant l’illicéité (Les causes exonératoires)
a – Le consentement de la victime
b – La légitime défense
c – Les contre-mesures
d – La force majeure
e – La détresse
f – L’état de nécessité
B – L’existence d’un préjudice
1 – Préjudice matériel et préjudice immatériel ou moral
2 – Le cas particulier des dommages environnementaux
C – L'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le fait et le
préjudice
II – L’invocation de la responsabilité internationale de l’État
A – Les titulaires du droit d’invoquer la responsabilité internationale de
l’État
1 – L’État lésé à titre individuel
2 – Les États lésés à titre collectif
B – L’exercice du droit d’invoquer la responsabilité internationale de l’État
1 – Les actions préalables de droit et les actions préalables de fait
a – Notification et rejet de demandes : naissance d’un différend
b – Contre-mesures et cristallisation du différend