Page 5 - PLAN du cours
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PLAN du cours 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/10
SECTION II – Le déroulement de l’instance
I – Les phases de la procédure
A – La phase écrite
B – La phase orale
II – L’intervention et le désistement
A – L’intervention
B – Le désistement
III – L’administration de la preuve
A – La charge de la preuve : Qui doit prouver ?
B – L’objet de la preuve : Qu’est-ce qui doit être prouvé ?
C – Les moyens de preuve : Quelles preuves sont admissibles ?
SECTION III – L’arrêt de la Cour
I – Prononcé et forme
A – L’arrêt proprement dit de la Cour
B – Les déclarations et les opinions des juges
II – Portée juridique et pratique
A – La force obligatoire de l’arrêt de la Cour
B – Les voies de recours
1 – Le recours en rectification d’erreur matérielle
2 – Le recours en interprétation
3 – Le recours en révision
C – L'exécution forcée de l’arrêt
Les questions (plausibles) dexamen, tant écrit qu’oral, sur les
CHAPITRES I et II (ci-dessus) sont annexées au cours correspondant.