Page 5 - PLAN du cours

PLAN du cours 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/10

SECTION II – Le déroulement de l’instance

I – Les phases de la procédure

A – La phase écrite
B – La phase orale

II – L’intervention et le désistement
A – L’intervention

B – Le désistement

III – L’administration de la preuve
A – La charge de la preuve : Qui doit prouver ?

B – L’objet de la preuve : Qu’est-ce qui doit être prouvé ?

C – Les moyens de preuve : Quelles preuves sont admissibles ?
SECTION III – L’arrêt de la Cour

I – Prononcé et forme

A – L’arrêt proprement dit de la Cour
B – Les déclarations et les opinions des juges

II – Portée juridique et pratique

A – La force obligatoire de l’arrêt de la Cour
B – Les voies de recours

1 – Le recours en rectification d’erreur matérielle
2 – Le recours en interprétation
3 – Le recours en révision

C – L'exécution forcée de l’arrêt

‰ Les questions (plausibles) d’examen, tant écrit qu’oral, sur les

CHAPITRES I et II (ci-dessus) sont annexées au cours correspondant.